Assurance vie : comment sont taxés les produits ?

Par Pierre Chaumont publié le 30 avril 2013 à 13:25

Les intérêts et les plus-values, appelés « produits », sont soumis à l’imposition sur le revenu en cas de retrait. En fonction de la durée du contrat et de sa date d’ouverture, les modalités d’imposition diffèrent. De la déclaration à l’imposition, l’administration fiscale veille à ce que tout soit fait selon les règles.

Les retraits sont taxés différemment si le contrat a moins ou plus de huit ans. En fin de contrat, il existe certaines exonérations. Du début du contrat à la fin, il faut toujours déclarer tous vos produits pour le calcul d’un éventuel impôt.

Les produits retirés d’un contrat d’assurance vie de moins de huit ans

En cas de retrait partiel ou total moins de huit ans après la souscription, les produits doivent être ajoutés au revenu imposable du titulaire du contrat. Mais, l’option pour le prélèvement libératoire est possible. Il est de 35 % avant quatre ans et de 15 % entre quatre et huit ans.

Aucun abattement n’est envisageable pour ce prélèvement libératoire. Des prélèvements sociaux de l’ordre de 12,1 % seront également à verser.

Les produits retirés d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans

Au cas où le titulaire retire tout ou partie des fonds plus de huit ans après la souscription, les produits sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire de 7,5 %. L’option pour le prélèvement libératoire est plus avantageuse.

Un abattement annuel s’applique. Il est de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’abattement en étalant ses retraits sur plusieurs années.

L’exonération totale est possible dans des cas spécifiques

En fin de contrat, s’il est conclu de verser une rente viagère, les produits sont exonérés en fonction de l’âge du bénéficiaire. Seront soumis à l’impôt, 30 % des produits pour les plus de 69 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 70 % en dessous de 50 ans.

Si le contrat se termine à cause d’un licenciement, d’une retraite anticipée, d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, l’exonération est totale. Toutefois, l’argent doit être retiré avant la fin de l’année suivant celle de l’événement.

Dans tous les cas, les produits retirés doivent être déclarés. L’administration fiscale applique elle-même les abattements. L’impôt sera calculé sur les produits retirés et non sur le reste de votre épargne. Votre assureur vous fournit les documents nécessaires à la déclaration et peut estimer le montant de votre impôt.