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Retirer une partie de son épargne

A contrario de l’avance, le rachat, qu’il soit partiel ou total, est imposable.

On parle de rachat partiel lorsque le souscripteur retire une partie de son épargne avant le terme de son contrat. Le rachat partiel n’entraîne donc pas la fermeture du contrat et le souscripteur peut continuer à effectuer des versements.

Astuce

L’assureur ne peut en aucun cas refuser au souscripteur le rachat partiel. Attention aux assureurs qui appliquent des pénalités en cas de rachat partiel.

Quelle fiscalité pour le rachat partiel ?

Il faut savoir que seuls les intérêts sont imposables en cas de rachat. Le capital versé au départ ne l’est pas en cas de rachat partiel.
Le taux d’imposition appliqué dépend de l’ancienneté du contrat. Il peut ainsi varier de 6% à 25 %.
En plus de ce taux d’imposition, des prélèvements sociaux sont aussi retenus sur le rachat partiel.

A savoir

Une exonération d’impôt peut être prévue dans certains cas (licenciement du conjoint, mise en retraite anticipée). Ceci est valable uniquement jusqu’à la fin de l’année suivant l’évènement. Il faut donc vérifier ce point avant de signer.

Comment effectuer un rachat partiel ?

Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance en précisant les éléments suivants :

Astuce

Si vous n’envisagez pas de rembourser la somme rachetée pour votre besoin de liquidités, il faut alors opter pour un rachat partiel et non une avance.

Il faut savoir que le délai de versement du montant racheté est précisé dans les clauses du contrat.
Il varie le plus souvent entre 1 ou 2 mois.

En savoir plus sur le rachat total

Exemple

Vous avez un contrat d’une valeur de 10.000 euros.

Vous décidez d’effectuer un rachat partiel de 2000 euros. Le rendement de votre contrat continuera de s’effectuer sur vos 8000 euros restants. Des frais peuvent être ajoutés sur le montant des intérêts de vos 2000 euros.