Retirer la totalité de son capital

Le rachat total consiste à retirer la totalité de son épargne avant la fin de son contrat. Le rachat total entraîne donc la fermeture définitive du contrat d’assurance vie. Le souscripteur ne pourra donc plus effectuer de nouveaux versements à moins d’ouvrir un nouveau contrat.

à savoir

Le rachat total est un droit pour l’assuré. Aucun assureur ne peut lui refuser sa demande.

Effectuer une demande de rachat total

Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Celle-ci doit mentionner les éléments suivants :

Numéro de client et/ou numéro de contrat, date d’ouverture du contrat
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.)
L’article L. 132-23 du Code des assurances qui autorise l’assuré à retirer son épargne

L’assureur doit alors vous verser la totalité de votre épargne dans un délai de 1 voir 2 mois (ceci étant précisé dans les clauses de votre contrat)

à savoir

Pensez à bien lire les clauses de votre contrat avant de souscrire. Certains assureurs appliquant des pénalités pour un rachat total avant la 8ème année. Ces frais ne pouvant pas dépasser 5% des sommes désinvesties.

Conséquences fiscales

Tout comme le rachat partiel, seuls vos intérêts générés tout au long de votre contrat sont imposables.

Rachat avant 8 ans

1ère solution

2ème solution

Gains soumis à l’impôt sur le revenu
Prélèvement forfaitaire libératoire opéré par l’assureur

à savoir

Si l’assureur ne respecte pas le délai de versement, il doit vous verser des intérêts sur les sommes dues.

à savoir

En cas de rachat avant la 8ème année, l’assuré doit préciser ses gains dans sa déclaration d’impôts annuelle dans la catégorie des capitaux mobiliers

Rachat entre la 1ère et 4ème année
35%Taux de prélèvement libératoire

à savoir

Les taux de prélèvement obligatoire ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux qui sont de 12,3% en cas de rachat entre la 1ère et 4ème année.

Rachat entre la 5ème et 8ème année
15%Taux de prélèvement libératoire

En savoir plus sur le rachat partiel

Rachat après 8 ans
Régime spécifique
7,5%Taxe sur les intérêts engendrés par le contrat

à savoir

il existe un abattement annuel à hauteur de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple

Gains inférieurs au montant de l’abattement ? Aucun impact fiscal sur l’impôt sur le revenu, uniquement des prélèvements sociaux.

Exemple

Vous êtes seul, vous avez effectué 5 versements d’un montant total de 40 000 €. Six ans plus tard votre contrat vaut 50 000€ et vous souhaitez effectuer un rachat total.

Le montant imposable est donc de 10 000€ (50 000€ – 40 000€). Vous optez pour le prélèvement libératoire. Vous allez donc payer un impôt de 1500€ (10 000 x 15%)

à savoir

Si le souscripteur a choisi un bénéficiaire, il devra avoir son accord avant d’effectuer un rachat total