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L’avance

L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.

L’avance constitue un prêt consenti par l’assureur à un taux précisé en général dans le contrat d’assurance vie

Attention

Dans certains cas, l’avance peut être requalifiée par l’administration fiscale en rachat et imposée à ce titre, notamment en cas d’avances régulières.

Les modalités pratiques :

A savoir

Je bénéficie d’un délai pour le remboursement de l’avance qui est d’un an ou plus, selon le contrat, et qui peut, en principe, être prorogé par tacite reconduction sans pouvoir excéder la date du terme du contrat.

A noter

Si l’acceptation du contrat par le bénéficiaire est intervenue après le 18 décembre 2007, le souscripteur ne peut demander une avance qu’avec son accord. Toutes les informations sur l’avance et notamment sur son montant, le montant minimal de l’épargne exigé pour pouvoir bénéficier d’une avance, le taux auquel cette dernière est accordée, le délai de remboursement, sont précisées dans les clauses générales du contrat.

Avance ou rachat partiel ?

La réponse à cette question dépend de l’objectif de l’intéressé.

Astuce

Dans certains cas, le coût de l’avance peut être inférieur au coût d’un éventuel rachat.(exemple : le coût d’un rachat partiel d’un contrat ayant moins de huit ans peut être supérieur au coût d’une avance)

En savoir plus sur les rachats partiels

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AVANCE RACHAT PARTIEL
Retrait des sommes La somme en cause n’est pas retirée du contrat. (sauf si l’intéressé ne rembourse pas l’avance) Le rachat partiel entraîne le retrait de la somme de la valeur du contrat.
Valeur du contrat La totalité des sommes du contrat continue à produire des intérêts. La somme étant retirée, uniquement les sommes restantes sur le contrat continuent à produire des intérêts.
Fiscalité L’avance n’a aucune incidence en matière fiscale. La somme de l’avance qui constitue un prêt n’est pas imposable. (exception : cas dans lesquels le souscripteur ne rembourse pas l’avance, dans ce cas, l’administration fiscale peut la qualifier de rachat partiel et lui appliquer la fiscalité correspondante) Le rachat partiel entraîne l’imposition de la somme en cause. L’imposition varie selon l’ancienneté du contrat.

Exemple

M. X a un contrat dont la valeur s’élève à 100 000 euros.

S’il demande une avance de 20 000 euros, la valeur de son contrat prise en compte pour le calcul des intérêts sera de 100 000 euros.

M. X devra payer des intérêts sur la somme de 20 000 euros au taux annuel déterminé dans le contrat.

Si M. X décide d’effectuer un rachat de 20 000 euros, la rémunération de son contrat se fera uniquement en fonction des 80 000 euros restants. Il peut être amené à payer des droits sur le montant des intérêts inclus dans la somme des 20 000 euros.