L’avance

L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.

L’avance constitue un prêt consenti par l’assureur à un taux précisé en général dans le contrat d’assurance vie

Les avantages de l’avance

N’entraîne pas les conséquences fiscales d’un rachat partiel du contrat
La somme de l’avance n’est pas imposée et ne subit pas de prélèvements sociaux

Attention

Dans certains cas, l’avance peut être requalifiée par l’administration fiscale en rachat et imposée à ce titre, notamment en cas d’avances régulières.

L’avance est souvent accordée à un taux plus bas qu’un crédit à la consommation classique.
Permet à l’intégralité du capital du contrat de continuer à fructifier.

Les modalités pratiques :

J’adresse à mon assureur une lettre recommandée avec accusé de réception

Fonds en euros

Contrat multisupport

Je peux bénéficier d’une avance de 80% de la valeur de mon contrat
Je peux bénéficier d’une avance de 50% de la valeur de mon contrat

A savoir

Je bénéficie d’un délai pour le remboursement de l’avance qui est d’un an ou plus, selon le contrat, et qui peut, en principe, être prorogé par tacite reconduction sans pouvoir excéder la date du terme du contrat.

A noter

Si l’acceptation du contrat par le bénéficiaire est intervenue après le 18 décembre 2007, le souscripteur ne peut demander une avance qu’avec son accord. Toutes les informations sur l’avance et notamment sur son montant, le montant minimal de l’épargne exigé pour pouvoir bénéficier d’une avance, le taux auquel cette dernière est accordée, le délai de remboursement, sont précisées dans les clauses générales du contrat.

Avance ou rachat partiel ?

La réponse à cette question dépend de l’objectif de l’intéressé.

Besoin ponctuel et/ou imprévu d’argent que je suis en mesure de rembourser à court ou à moyen terme
L’avance est intéressante

Astuce

Dans certains cas, le coût de l’avance peut être inférieur au coût d’un éventuel rachat.(exemple : le coût d’un rachat partiel d’un contrat ayant moins de huit ans peut être supérieur au coût d’une avance)

Je souhaite bénéficier de mon épargne sans devoir rembourser la somme récupérée (achat immobilier, financement de travaux, complément de revenus…)
Opter plutôt pour un rachat partiel.

En savoir plus sur les rachats partiels

Modifier
	AVANCE	RACHAT PARTIEL
Retrait des sommes	La somme en cause n’est pas retirée du contrat. (sauf si l’intéressé ne rembourse pas l’avance)	Le rachat partiel entraîne le retrait de la somme de la valeur du contrat.
Valeur du contrat	La totalité des sommes du contrat continue à produire des intérêts.	La somme étant retirée, uniquement les sommes restantes sur le contrat continuent à produire des intérêts.
Fiscalité	L’avance n’a aucune incidence en matière fiscale. La somme de l’avance qui constitue un prêt n’est pas imposable. (exception : cas dans lesquels le souscripteur ne rembourse pas l’avance, dans ce cas, l’administration fiscale peut la qualifier de rachat partiel et lui appliquer la fiscalité correspondante)	Le rachat partiel entraîne l’imposition de la somme en cause. L’imposition varie selon l’ancienneté du contrat.

Exemple

M. X a un contrat dont la valeur s’élève à 100 000 euros.

S’il demande une avance de 20 000 euros, la valeur de son contrat prise en compte pour le calcul des intérêts sera de 100 000 euros.

M. X devra payer des intérêts sur la somme de 20 000 euros au taux annuel déterminé dans le contrat.

Si M. X décide d’effectuer un rachat de 20 000 euros, la rémunération de son contrat se fera uniquement en fonction des 80 000 euros restants. Il peut être amené à payer des droits sur le montant des intérêts inclus dans la somme des 20 000 euros.