Impact de l’assurance vie sur l’impôt sur le revenu
Les produits d'un contrat d'assurance vie ne sont pas automatiquement imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
En effet, le souscripteur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Option pour l’impôt sur le revenu- imposition
Au moment du rachat partiel ou du rachat total du contrat
En savoir plus sur le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie
En savoir plus sur le rachat total d’un contrat d’assurance vie
Comment sont déterminés les produits imposables ?
Schématiquement, il est possible de déterminer le montant des produits imposables de la façon suivante :
- Produits imposables
Sommes remboursées au bénéficiaire
Montant des primes versées
Existe-il des cas d’exonération de l’impôt sur le revenu des revenus tirés d’une assurance vie ?
Une exonération de l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des produits d’une assurance vie est applicable dans les cas suivants de mise au terme du contrat (rachat total) :
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A savoir
Cas de licenciement du souscripteur d’une assurance vie, de son conjoint ou de son partenaire PACS, le bénéfice de l’exonération est accordé uniquement si le dénouement du contrat intervient au plus tard au 31décembre de l’année qui suit celle du licenciement.
Comment effectuer la déclaration ?
Il convient de rapporter simplement le montant des produits en cas de rachat partiel ou total sur votre déclaration de revenus.
Pour le montant de ces derniers, il convient de se baser sur le justificatif qui vous est remis par l’établissement payeur.
A savoir
En cas de licenciement, les produits du contrat d’assurance vie restent, en revanche, soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date du dénouement du contrat.
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Documentation gratuite
