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Assurance vie et ISF

Toute personne dont la valeur nette taxable du patrimoine dépasse les 1 300 000 euros est soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune.

L’assurance vie est-elle prise en compte pour le calcul de l’ISF ?

L’assurance vie fait partie des biens qui sont pris en compte pour le calcul de la valeur du patrimoine du contribuable au titre de l’ISF.

Quel montant faut-il déclarer ?

A savoir

La valeur de rachat figure sur le relevé annuel de l’assurance vie fourni par l’assureur.

 

A savoir

Pour les contrats d’assurance vie non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991, c’est le montant des primes versées après l’âge de 70 ans qui est pris en compte pour l’ISF

Il faut aussi savoir que la valeur des contrats d’assurance vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire, est prise en compte pour le calcul de la valeur du patrimoine.

A savoir

Il suffit de déclarer son patrimoine dans la déclaration de revenus annuelle.

Quand la déclaration doit-elle être déposée ?

A savoir

Un avis d’imposition spécifique est adressé fin août 2012 et le règlement de l’ISF doit intervenir avant le 17 septembre 2012.

A savoir

Le dépôt de la déclaration spécifique doit être effectué auprès des services fiscaux compétents, accompagné du règlement