Assurance vie et couples mariés : quelles particularités ?

Par Pierre Chaumont publié le 15 mars 2013 à 10:54

L’assurance vie reste le produit d’épargne le plus convoité par les Français et ceci malgré une baisse de son rendement. Sa fiscalité avantageuse y joue un rôle considérable.

La fiscalité de l’assurance vie présente une spécificité dans le cas des couples mariés qui mérite une attention particulière.

La réponse ministérielle « Bacquet »

Actuellement, le contrat d’assurance vie, alimenté avant les 70 ans du souscripteur, permet de transmettre à chaque bénéficiaire 152 500€ en totale franchise d’imposition.

Si les sommes dépassent ce plafond, une imposition de 20% est appliquée jusqu’à 902 838 € et à 25% après ce seuil.

Pour les fonds versés sur le contrat d’assurance vie après les 70 ans du souscripteur, il existe une exonération fixée à 30 500€ par contrat. Les sommes dépassant ce seuil, sont soumises au barème des droits de succession, qui dépend du lien de parenté entre le souscripteur du contrat et son bénéficiaire.

La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 est venue apporter une nuance quant à l’application de ces règles lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a désigné comme bénéficiaire son conjoint, s’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale, et si le contrat a été alimenté par des fonds communs du couple.

Au décès du souscripteur, la moitié de la valeur du contrat doit tomber, selon la réponse Bacquet, dans sa succession et le conjoint survivant ne pourra bénéficier que de l’autre moitié.

Quelles solutions pour que le conjoint puisse récupérer la totalité de la valeur du contrat d’assurance vie ?

Il convient d’abord de préciser que la règle issue de la réponse ministérielle Bacquet n’est applicable qu’aux couples mariés sous le régime de la communauté légale et dans les cas dans lesquels le contrat a été alimenté par des fonds communs.

Plusieurs solutions sont envisageables pour protéger son conjoint si vous rentrez dans ce cas : changer de régime matrimonial, insérer une clause de préciput ou encore rédiger un testament, …mais la plus simple reste celle de souscrire conjointement un contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès.

Vous pouvez ainsi souscrire un seul contrat au nom des deux conjoints. Cette possibilité n’est ouverte qu’aux couples mariés.

C’est un excellent moyen de protéger son conjoint car lorsque l’un des deux souscripteurs décède, le contrat est dénoué et le conjoint survivant recevra les sommes investies dessus, avec les intérêts.