L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Le contrat d’assurance vie présente de nombreux avantages en termes de fiscalité et succession.
La règle ? Le capital ou la rente qui reviennent au décès de l'assuré au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance vie ne font pas partie de la succession de l'assuré et ne sont pas soumis aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de ce dernier.
Les exceptions :
Aucun bénéficiaire désigné par le souscripteur
- L’assurance vie entre dans la succession et est donc soumise aux droits de succession
En savoir plus sur le choix du bénéficiaire
En savoir plus sur investir tout son patrimoine en assurance vie
Le souscripteur a versé des primes manifestement exagérées eu égard à ses facultés financières lorsque cela préjudicie aux droits des héritiers réservataires- L’assurance vie peut être intégrée dans la succession à la demande des héritiers réservataires lésés.
En savoir plus sur comment avantager son conjoint grâce à une assurance vie
Tableau récapitulatif droits de succession
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