Rupture : quelles conséquences pour l’assurance vie
Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation, la rupture peut avoir une incidence sur le contrat d’assurance vie. Simple concubin, Pacs, Meilleures Assurances Vie fait le point sur les différentes situations possibles.
En cas de séparation
Concubins
- La séparation n’a pas d’incidence sur l’assurance vie qui est réputée être personnelle
En savoir plus sur le couple et l’assurance vie
Partenaires à un pacte civil de solidarité- Chaque partenaire du PACS a droit à la moitié de la valeur du contrat.
à savoir
Si un des partenaires prouve que la valeur du contrat d’assurance vie n’est pas indivise, l’autre partenaire n’obtiendra pas la moitié de la valeur du contrat.
En cas de divorce
Le sort de la valeur du contrat d’assurance vie varie selon le régime matrimonial choisi :
1) Communauté légale
Assurance vie alimentée par des fonds communs- Attribution de la moitié de la valeur du contrat d’assurance vie à l’autre conjoint.
à savoir
Il faudra néanmoins apporter la preuve que les sommes versées dans le contrat provenaient uniquement des biens propres de ce conjoint.
Assurance vie alimentée par des fonds propres de l’un des deux conjoints- Le conjoint qui alimentait l’assurance vie garde le bénéfice entier du contrat
2) Communauté universelle
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage leur appartiennent en commun, par moitié.- Divorce
- La valeur du contrat d’assurance vie sera partagée par moitié entre les époux.
à savoir
En cas de séparation ou de divorce, il convient de veiller à modifier éventuellement la clause bénéficiaire.
à savoir
En cas de divorce, l’ex-époux peut révoquer la stipulation en faveur de l’autre ex-conjoint même si ce dernier a accepté le bénéfice de l’assurance vie.
3) Séparation de biens
Dans le cadre de ce régime, la valeur du contrat d’assurance vie appartient à l’époux l’ayant souscrit.
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