Comment rédiger la clause du bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire constitue une étape importante de la souscription, elle permet en effet de désigner le bénéficiaire qui recevra le capital après le décès du souscripteur. Elle doit être rédigée de manière à ce que le bénéficiaire soit :

Astuce

une clause bénéficiaire peut être modifiée même après la signature du contrat. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur.

Déterminé (désignation nominative) → évite les doutes sur l’identité du bénéficiaire
OU
Déterminable (désignation non nominative) → l’intention du souscripteur doit être recherchée s’il existe des doutes quant à l’identité des bénéficiaires.

Astuce

Une rédaction de la clause bénéficiaire comportant une désignation la plus précise possible de l’identité du bénéficiaire est conseillée afin d’éviter des contestations et par conséquent, des procédures judiciaires qui peuvent parfois être longues.

Exemple

Une personne a rédigé la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie de la manière suivante : « ARC, à défaut mes héritiers ».

Les héritiers ont contesté le versement du capital à cette association sous prétexte qu’à défaut d’aucune autre précision, le bénéficiaire ne peut être déterminé de façon certaine.

En l’espèce, les juges ont considéré que le sigle « ARC » est notoirement connu et suffit à lui-même pour évoquer l’Association pour la recherche contre le cancer.

Toutefois, la recherche de l’intention du souscripteur par les juges n’est pas sans limites, d’où l’intérêt de rédiger la clause bénéficiaire avec soin et précision.

à savoir

Tous les contrats d’assurance vie prévoient des clauses bénéficiaires pré imprimées. Ces clauses s’appliquent dans les cas dans lesquels les souscripteurs n’ont pas exprimé de volonté contraire. L’objectif principal de ces clauses est d’éviter à ce que la valeur du contrat d’assurance vie entre dans la succession du souscripteur qu’elle soit soumise aux droits de succession au lieu du régime fiscal plus favorable s’appliquant à l’assurance vie.