Les types de sortie
Au terme du contrat d'assurance-vie, si l'assuré épargnant est toujours en vie, il peut se voir verser un capital ou une rente viagère. Si, ce dernier décède avant le terme du contrat, un capital est versé aux bénéficiaires qu'il a désignés dans le contrat ou à ses héritiers.
Le dénouement du contrat du vivant de l’assuré
A savoir
La durée du contrat est librement fixée par l’assuré. Une durée minimale de 8 ans est recommandée pour obtenir une fiscalité avantageuse.
LE CAPITAL 
Versé à l’assuré au terme fixé au moment de la souscription du contrat.
Il est possible de distinguer quatre types de sortie du contrat du vivant de l’assuré.
Je peux choisir :
La sortie en capital
Au terme fixé par le contrat je recevrai le capital en entier
La sortie progressive
Je recevrai le capital en plusieurs fois sur une période donnée
La sortie en rente
Au terme prévu par le contrat, je bénéficierai d’une rente qui me sera servie jusqu’à la fin de mes jours
La sortie mixte
Je recevrai une partie de la valeur du contrat en capital et l’autre partie me sera versée sous la forme de rente viagère.
Le dénouement du contrat en cas de décès de l’assuré
En savoir plus sur le choix du bénéficiaire
En cas de décès de l’assuré, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat avec des conditions juridiques et fiscales plus intéressantes.
En savoir plus sur la fiscalité liée à la transmission
- Décès de l’assuré
- Transmission du capital au bénéficiare choisi
A savoir
L’assureur a l’obligation de les informer du décès de l’assuré si leurs coordonnées sont indiquées dans le contrat.
Toute personne peut également adresser une demande à des organismes comme notamment la Fédération française des sociétés d’assurances ou l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurances) afin de savoir si elle a été désignée bénéficiaire d’un contrat souscrit par une personne décédée.
A savoir
Les contrats d’assurance-vie (aussi appelés contrats en déshérence) non réclamés par leurs bénéficiaires depuis plus de 30 ans à compter du décès de l’assuré, sont acquis à l’État.
Les héritiers ont droit de recevoir une information sur l’identité du bénéficiaire du contrat et le montant des primes versées par le souscripteur
Documentation gratuite
