La sortie en capital

La sortie en capital du contrat d'assurance vie permet à l'assuré de récupérer les sommes versées dans le contrat et les intérêts qu'elles ont générés en une seule fois au terme du contrat.

A savoir

Ce type de sortie est le plus fréquemment utilisé par les souscripteurs.

Je récupère la totalité de mon capital en une seule fois
Je récupère également tous les intérêts engendrés par mon placement

Astuce

La sortie en capital est surtout conseillée lorsqu’il s’agit de financer d’un projet-achat immobilier, travaux, donations aux enfants…

Les conséquences de la sortie en capital

Le capital réintégrera ainsi le patrimoine de l’assuré et en cas de transmission aux héritiers les droits de succession s’appliqueront.

1 – Perte des avantages fiscaux en matière de droits de succession
2 – Taxation de l’impôt sur les intérêts engendrés par le contrat

A savoir

Lorsque le contrat a plus de 8 ans, la fiscalité est alors plus avantageuse.

Zoom sur la fiscalité applicable à la sortie en capital

La fiscalité des intérêts générés par l’assurance-vie diffère selon la date de souscription du contrat.

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, la fiscalité la plus avantageuse s’applique à la sortie en capital (rachat total du contrat) à condition que le contrat ait au moins 8 ans.

A savoir

Les revenus de l’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%. (Changement à partir du 30 juin 2012- ce taux passera à 15,5%).

Les revenus de mon contrat assurance sont imposables en fonction de la durée de mon contrat

Durée du contrat	Taux de l’impôt sur les revenus	Abattement
Moins de 4 ans	35 %
Entre 4 et 8 ans	15 %
Moins de 8 ans	7,5 %	4 600€ personne seule / 9 200€ couple

Exemple

1.Vous êtes en couples
et avez versé 50 000€
2.Valeur du contrat
après 10 ans : 65 000€
3.Bénéfice de 15 000€
(65 000 – 50 000) imposé

A combien s’élève l’impôt ?

Impôt de 7,5% après abattement de 9 200€.

Soit 15 000€ – 9 200€ = 5 800€. 5 800€ x 7,5% = 435€.

L’impôt est donc de 435€

A savoir

Dans certains cas, les intérêts peuvent être exonérés d’impôt, notamment en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, de mise en invalidité (2e ou 3e catégorie) ou de liquidation judiciaire.