Assurance vie : ce qu’il faut savoir sur l’avance

Par Pierre Chaumont publié le 8 février 2013 à 14:18

L’avance n’est pas gratuite. Votre assureur peut vous avancer des sommes sur votre contrat d’assurance vie. Cependant, une avance fonctionne comme un prêt. Elle engendre le paiement d’intérêts.

Le plus gros avantage que l’avance présente est le maintien de la valeur de votre contrat. Votre contrat d’assurance vie ne sera en aucun cas modifié. C’est un véritable prêt qui se met en place. Fiscalement, l’opération ne donne lieu à aucune taxation.

Un taux préférentiel est octroyé

Les modalités de ce « droit à prêt » qu’est l’avance, se trouvent dans votre contrat d’assurance vie. Vous y trouverez le délai de remboursement ainsi que la prorogation de ce délai, si besoin est.

L’avance se demande de préférence par lettre recommandée à votre assureur. Demandez-lui le taux d’intérêts de ce prêt. La valeur de rachat est primordiale, car elle détermine le montant de l’avance. Parlez-lui en.

L’avance permet d’obtenir des taux plus intéressants qu’un crédit à la consommation classique. Votre taux est calculé par rapport au taux moyen des emprunts d’État majoré de la rémunération que vous prend votre assureur.

L’intérêt est avant tout fiscal

L’avance n’est ni un revenu, ni une plus-value. Juridiquement, c’est un prêt. Cette somme n’est ni soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Cependant, si l’avance n’est pas remboursée selon les modalités fixées dans le contrat d’assurance vie, l’administration fiscale peut penser qu’il s’agit d’un rachat et non d’une avance. Elle est en droit de vous réclamer les impôts, les prélèvements sociaux et des pénalités. Ceci est lié au changement de qualification de l’opération.

Ainsi si vous avez besoin de liquidités, votre contrat d’assurance vie peut vous permettre d’en obtenir. Grâce à l’avance, votre épargne reste identique. Il n’y a aucune incidence fiscale. Toutefois, intéressez-vous aux modalités de remboursement inscrites dans votre contrat. Cela vous évitera un redressement fiscal…