L’assurance vie toujours utile pour le couple

Par Pierre Chaumont publié le 8 janvier 2013 à 11:18

Bien que les mesures fiscales concernant le contrat d’assurance vie n’ont eu de cesse d’évoluer, sa souscription reste une solution efficace pour léguer des capitaux à son conjoint tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Néanmoins, il existe des différences selon votre régime social qui modifieront les droits de votre compagnon au moment de votre disparition.

Particularités du concubinage

Le statut de concubin tout comme celui de marié en séparation de biens et de pacsé sous le régime commun présente un intérêt certain pour l’assurance vie, afin de pouvoir transmettre un capital à son conjoint. En effet, dans ces cas précis il vous est possible de gérer comme bon vous semble votre ou vos contrats d’assurance vie et de désignez les personnes de votre choix en tant que bénéficiaires.

Si dans le cadre d’une succession le concubin ne bénéficie pas de réels avantages fiscaux, il en est tout autrement lorsque vous transmettez un capital via une assurance vie. Les contrats sont alors soumis à deux régimes qui se distinguent selon l’âge de l’assuré au jour des versements. Lorsque l’assuré a plus de 70 ans au jour des versements, les primes seules sont soumises aux droits de succession après un abattement préalable de 30 500 € par contrat. Le barème des droits de succession est appliqué pour les sommes transmises au-delà de ce montant. Lorsque l’assuré a moins de 70 ans au jour des versements, le bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € en franchise de droits de succession. S’applique ensuite un prélèvement de 20% jusqu’à 902 838 € et de 25% au-delà.

La particularité de l’assurance vie dans les cas présents est donc de faire bénéficier son conjoint ou partenaire pacsé d’un capital plus important que celui perçu simplement par ses droits successoraux. À condition que les primes versées sur le contrat ne soient pas mirobolantes et demeurent en adéquation avec la situation du souscripteur.

Avec ou sans contrat de mariage

Là encore il subsiste des particularités selon votre situation. Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, il vous est obligatoire de préciser la provenance des sommes versées sur votre contrat d’assurance vie. Ainsi, selon s’il s’agit de biens propres ou non provenant de succession, de donation ou que vous possédiez avant votre mariage, les sommes transmises à votre partenaire survivant ne seront pas taxées de la même manière.

Avec un contrat de mariage et si le contrat d’assurance vie est alimenté de manière commune par les deux époux, chacun d’eux est titulaire de la moitié des sommes versées. Ainsi lorsque votre époux décède et si vous êtes le titulaire du contrat, vous serez donc considéré comme le propriétaire de la moitié du contrat tandis que l’autre moitié sera partagée entre les héritiers.

Pour autant, il existe des solutions pour que vous puissiez être le propriétaire de la totalité du contrat d’assurance vie au décès de votre conjoint. Pour cela et si le contrat est déjà en vigueur, vous pouvez rajouter une clause de préciput vous permettant de bénéficier de l’intégralité de l’assurance vie. Sachez cependant que cette manœuvre a un certain coût.

Enfin, si vous ne possédez pas encore de contrat d’assurance, l’idéal est de réaliser la souscription aux deux noms avec dénouement au premier décès. Cela peut vous éviter des démarches complémentaires par la suite pour être titulaire de la totalité du contrat.