Les étapes de la souscription
Avant de signer tout contrat d’assurance vie, une proposition d’assurance doit vous être remise, comportant un certain nombre d’informations obligatoires.
La conclusion du contrat d’assurance vie intervient lors de sa signature. Néanmoins, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours.
Astuce
Eviter les contrats d’assurance vie combinés (assurance-vie et assurance décès) : ils reviennent souvent plus cher que deux contrats séparés
La proposition d’assurance
Proposition d’assurance
Conclusion du contrat
Délai de rétractation
Attention
Attention aux contrats à versements réguliers : en cas d’interruption du paiement des cotisations vous devrez souvent payer des pénalités de retard.
Elle doit comporter obligatoirement des informations sur
- la nature du contrat : individuel, de groupe ou de capitalisation
- les garanties offertes en cas de vie ou de décès de l’assuré
- les garanties complémentaires non optionnelles
- la possibilité de rachat des sommes investies (retrait de l’épargne) ou de transferts ainsi que les délais de versements de fonds
- le montant de tous les frais prélevés sur le contrat : frais d’entrées et sur chaque versement, frais de gestion en cours de contrat, frais de sortie, autres (frais d’arbitrages entre les supports notamment)
- les modalités de désignation du ou des bénéficiaire(s)
Les mentions obligatoires sur votre contrat
- « Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la proposition d’assurance. Il est important que le souscripteur lise intégralement la proposition d’assurance et pose toutes les questions qu’il estime nécessaire avant de signer le contrat »
- Pour les contrats en unités de compte : « Les montants investis ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers »
- Pour les contrats en euros : une mention précisant si le contrat comporte ou non une garantie en capital au moins égale aux sommes versées et s’il prévoit une participation aux bénéfices « la durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander conseil auprès de son assureur. »
Astuce
Pensez aux bénéficiaires de 2nd rang : l’exonération fiscale de votre contrat d’assurance-vie ne sera possible en cas de décès que si vous avez désigné préalablement le ou les bénéficiaires du contrat (famille ou tiers).
En savoir plus sur les fonds en euros
La conclusion du contrat
Le contrat est validé par la signature de la proposition d’assurance par le souscripteur. Doivent être mentionnés :
En savoir plus sur les fonds en unités de compte
- le versement initial
- la répartition des sommes sur les différents supports
- la formule de versements choisie
- la clause bénéficiaire
Important
Avant la signature de votre contrat, prenez le temps d’en lire toutes les clauses
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