Assurance vie : les taux des prélèvements sociaux en hausse

Par Pierre Chaumont publié le 19 février 2013 à 11:20

Les plus-values réalisées dans le cadre de placements tels que l’assurance vie et les revenus du patrimoine sont soumis à des prélèvements sociaux qui sont passés de 13,5 % à 15,5 % au 1er juillet 2012.

Comment définir le taux applicable à l’assurance vie sachant que l’inscription en compte des plus-values financières occasionnées, varie d’une police d’assurance à une autre ?

Quel taux appliquer au contrat d’assurance vie?

Les intérêts obtenus sur un contrat d’Assurance vie ne sont imposables qu’au moment d’un retrait. Les contributions sociales appliquées au contrat d’assurance vie ne cessent d’augmenter. Elles sont passés de 11 % à 12,1 % au 1er janvier 2009 à 15,5 % au 1er juillet 2012 !

Le mode de prélèvement est fonction du type de contrat et diffère selon la compagnie d’assurance : toute personne ayant souscrit une assurance vie doit lire les clauses de son contrat dans lesquelles est normalement notée la date des prélèvements sociaux.

Suite à la confusion dans le monde des assurances, le ministère confirme que la hausse du taux des cotisations sociales s’applique selon chaque contrat.

Augmentation des prélèvements sociaux, un impact direct sur l’assurance vie

Suite à cette augmentation des taux de cotisation, l’assurance vie s’est vu touchée à deux niveaux :

– Au niveau des gains annuels : le rendement net des fonds en euros a été directement touché par cette hausse, puisque l’augmentation concerne les intérêts obtenus sur l’ensemble de l’année.

– Au niveau du rachat : les prélèvements sociaux obligatoires sont prélevés lors du crédit au compte du contrat et non plus lors d’une opération de rachat partiel ou total.

À savoir:

Aucun changement n’est prévu au niveau du taux de cotisation pour les contrats d’assurance vie, suite à la loi de finances pour 2013, par rapport à 2012. Ce contrat conserve même des avantages par rapport à d’autres produits financiers en vigueur.