Non-résidents français et assurance vie : une fiscalité toujours avantageuse

Par Pierre Chaumont publié le 14 février 2013 à 9:33

Ce n’est pas une nouveauté, les non-résidents français titulaires d’un contrat d’assurance vie bénéficient d’avantages fiscaux particuliers. Bien que ces derniers soient soumis à des évolutions constantes, notamment en cas de décès du souscripteur, l’assurance vie et l’expatriation continuent de faire bon ménage !

Exonération et rachats de l’assurance vie : avantages et particularités

Si vous êtes titulaire de contrats d’assurance vie et que vous quittez la France, vous avez le droit de les conserver sans aucune limite de temps et ce, même si vous ne faites jamais le chemin retour ! Il s’agit là d’un réel avantage car vous serez alors exonéré de prélèvements sociaux sur les intérêts produits par vos contrats.

En revanche, la fiscalité appliquée en cas de rachat d’un contrat d’assurance vie dépend de la durée de détention de votre contrat. Ainsi, effectuer un rachat après ou avant le 8è anniversaire d’un contrat ne vous permet pas de bénéficier des mêmes avantages.

Pour un rachat après 8 ans : dans ce cas là, aucun abattement n’est possible, cela est réservé aux résidents français. De plus, les plus-values se voient imposées un prélèvement de 7,5% dès les premiers versements.

Pour un rachat avant 8 ans : au moment de procéder à cette opération, c’est le pays dans lequel vous résidez qui dictera le taux d’imposition sur les plus-values réalisées. L’existence d’une convention fiscale entre la France et votre pays d’expatriation dicte le cadre fiscal. Dans le cas ou ces revenus sont imposables en France, l’assureur appliquera des taux libératoires en fonction du temps de détention : 35% au cours des 4 premières années et 15% entre la 4^e et la 8^e année. Les plus-values seront imposables selon ces mêmes taux en France ou dans le pays de résidence s’il n’existe pas de convention fiscale entre les deux.

Une fiscalité modifiée en cas de décès

Pour que les héritiers bénéficient d’une exonération de droits de succession de 20% sur les primes versées avant 70 ans, il suffisait d’être expatrié au moment de la souscription au contrat d’assurance vie. Depuis le 1^er août 2011, la donne a changé. Pour que cette exonération s’applique :

– le défunt doit être décédé à l’étranger

– les bénéficiaires du contrat ne doivent pas résidés en France

Dans le cas ou les héritiers ont leur résidence fiscale en France, ou ont été résidents français 6 ans sur les 10 dernières années avant le décès, une taxe de 20% s’applique après un abattement de 152.500€. Au-delà de 902.838€ la taxe passe à 25%. Ce sont ces mêmes taux qui dictent les droits de succession lorsque le défunt souscripteur a effectué des versements après ses 70%. Seul l’abattement passe à 30.500€.