Contrat d’assurance vie pour mineurs ?

Par Pierre Chaumont publié le 14 décembre 2012 à 14:35

S’ils apparaissent souvent comme des bénéficiaires désignés, les enfants ont également la possibilité d’avoir leur propre contrat d’assurance vie malgré leur jeune âge. Tout en prenant en compte les différentes modalités liées à la mise en place de cette opération, vous pouvez aisément en souscrire une au nom de votre enfant mineur.

L’intérêt d’une assurance vie pour votre enfant

Il existe plusieurs raisons pouvant vous pousser à souscrire à ce type de contrat pour votre enfant encore mineur. S’il s’agit principalement d’anticiper et de prévoir des besoins économiques pour les années à venir, – études, achat de voiture -, cela peut également servir pour la préparation d’une succession mais également lors de la protection d’un capital à l’image d’un héritage dont l’enfant est le bénéficiaire. Dans ce dernier cas, les parents peuvent placer le capital sur un contrat d’assurance vie tout en le bloquant. Ainsi, même une fois sa majorité atteinte, l’enfant ne pourra utiliser cette somme sans l’accord préalable de ses parents.

Restrictions et obligations lors de la souscription à l’assurance vie

S’il est utile de souscrire à une assurance vie au nom d’un mineur, une autorisation des parents est obligatoire. Plusieurs solutions existent en fonction de la situation de famille :

– Si les deux parents sont vivants et exercent leur autorité parentale, leurs deux signatures doivent figurer sur le contrat

– Si un seul parent exerce l’autorité parentale, ce dernier doit signer le contrat et disposer de l’autorisation du Juge des Tutelles.

– Si aucun des parents n’exerce l’autorité parentale, c’est au tuteur que revient la signature du contrat. L’autorisation du Juge des Tutelles est obligatoire.

De plus, il est à noter que le contrat doit disposer d’une durée déterminée.

Le choix du bénéficiaire et du bon contrat

Au moment de choisir les bénéficiaires, l’âge est l’élément à prendre en compte. Si l’enfant a moins de 16 ans, cela est imposé et concerne ses héritiers légaux à savoir ses parents. Âgée de plus de 16 ans, l’enfant peut choisir le bénéficiaire sans pour autant pouvoir lui adjuger plus de 50% de la valeur du contrat.

Enfin, vous avez la possibilité d’adapter le contrat en fonction de vos souhaits et de votre dessein. En optant pour un produit multi-support qui combine les fonds en euros et en unités de compte, vous permettez à votre enfant de bénéficier à la fois d’un placement sécurisé tout en faisant fructifier des sommes avec des actions, en prenant toutefois davantage de risques. À vous de bien vous renseigner en amont sur le contrat qui vous sera le plus adapté.