L’allongement de la durée des contrats d’assurance vie au cœur du rapport Gallois

Par Pierre Chaumont publié le 12 novembre 2012 à 16:33

Nouvelle expression qui n’en finit plus de diviser les avis, le « choc de compétitivité », formule inventée par Louis Gallois, est au centre de toutes les attentions. Dans son dernier rapport constitué de 22 propositions, il met notamment la lumière sur les nombreuses questions soulevées par l’assurance vie.

Des préoccupations qui ne datent pas d’hier

Si le rapport Gallois se place comme un défenseur de l’allongement de la durée de vie des contrats d’assurance, de nombreux acteurs majeurs se sont déjà penchés sur la question et sur les bienfaits d’une telle réforme. Ainsi, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et la Cour des comptes se positionnaient respectivement en 2004 puis en 2012 sur une suppression des taxations sur les gains après douze années de détention et donc sur le fait de récompenser l’allongement qui offrirait alors une visibilité bénéfique pour les assureurs sur le long terme.

Si rien ne semble encore se débloquer, le rapport Lefebvre/Berger concernant les questions sur l’épargne longue, devrait permettre de voir apparaître les premières réformes.

Les assureurs aux côtés des PME

Toujours selon le rapport Gallois, les contrats en unités de compte ou diversifiés, plus risqués car les sommes sont directement versées dans un portefeuille composé essentiellement d’actions, devraient être avantagés du point de vue de la fiscalité.

Plus directement, il s’agit d’une volonté forte d’orienter l’épargne vers les entreprises en renforçant ainsi leurs fonds propres.

Déjà en 2004, la Fédération française des sociétés d’assurance s’était engagée à se rapprocher d’un objectif de 2% d’investissement de ses actifs dans le non coté. Une finalité qui ne sera pas réellement atteinte et qui revient aujourd’hui sur le devant de la scène. Ainsi, le PEA (plan d’épargne en actions) pourrait jouer un rôle essentiel pour favoriser l’investissement vers les PME et les ETI avec l’idée d’un avantage fiscal. Un dispositif qui pourrait donner naissance à un PEA-PME qui s’avère plus que nécessaire aux vues de ce rapport et du « choc de compétitivité » prôné par Louis Gallois.