2013 : l’année des réformes pour l’assurance vie ?
Le gouvernement serait actuellement en discussion pour apporter quelques mesures sur les contrats d’assurance vie. De quelles réformes parle-t-on ? Comment les détenteurs d’un contrat doivent-ils réagir ? Les potentiels souscripteurs doivent-ils attendre les éventuelles réformes ?
Les éventuelles mesures du gouvernement
Le gouvernement penche actuellement sur deux nouvelles réformes :
– L’assouplissement de la fiscalité pour les contrats en unités de compte. En revanche, si le gouvernement décide d’accentuer la fiscalité sur les fonds en euros, les contrats signés avant la fin de l’année 2012 devraient y échapper si la loi n’est pas rétroactive.
– La durée minimum permettant d’obtenir des avantages fiscaux conséquents pourrait aussi être allongée. Actuellement, après la 8ème année, le souscripteur peut effectuer un rachat total ou partiel sans voir ses bénéfices imposés (jusqu’à hauteur de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple). Il est ainsi préférable de conserver son contrat actuel ou d’en ouvrir un nouveau avant la mise en place de cette nouvelle loi afin de conserver les avantages fiscaux actuels liés à la durée de détention.
Besoin partiel de liquidités ?
Dépense importante imprévue, besoin de petites liquidités pour un évènement particulier ? Vous avez toujours la possibilité d’effectuer des retraits partiels. Il faut cependant toujours laisser une certaine somme d’argent ; en effet en cas de retrait total, votre contrat sera clôturé.
Les retraits partiels vous permettent ainsi de conserver votre avantage fiscal lié à votre date de souscription.
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