Grands-parents : ouvrez une assurance vie pour vos petits-enfants !

Par Pierre Chaumont publié le 18 décembre 2012 à 13:05

Noël approchant à grands pas, c’est l’occasion pour les grands-parents de gâter leurs petits-enfants. La petite enveloppe déposée au pied du sapin n’est pas toujours la solution la plus avantageuse : la transmission d’un capital peut s’effectuer d’une toute autre façon. En plus des solutions d’épargne classiques comme le livret A, il est aussi possible d’opter pour un contrat d’assurance vie baptisé « intergénérationnel ».

Pourquoi y souscrire ?

Le contrat d’assurance vie intergénérationnel permet de donner un coup de pouce financier à ses petits-enfants. A l’âge adulte, leurs besoins sont en effet nombreux : permis de conduire, financement des études, acquisition d’une voiture ou d’un logement. Le versement d’un capital pourra ainsi leur permettre d’avoir des ressources financières conséquentes pour faire face à cette multitude de dépenses.

Comment y souscrire ?

Même si ce sont les grands-parents qui l’alimentent, le contrat est au nom de l’enfant. Ces derniers ont la possibilité de verser jusqu’à 400 euros par mois.

Grâce à l’existence d’un pacte joint (qui peut être rédigé avec l’aide d’un notaire), le capital reste bloqué jusqu’aux 18 ans de l’enfant et peut être versé jusqu’à ses 25 ans inclus. Ce sont les grands-parents qui fixent la date de versement du capital. L’enfant peut alors récupérer la totalité ou une partie du capital.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Ces contrats « intergénérationnels » permettent de bénéficier des avantages fiscaux propres aux assurances vie. Bien entendu, plus le contrat est ouvert tôt, plus la fiscalité est intéressante. Pour un contrat qui a plus de 8 ans, les bénéfices réalisés ne sont pas imposés en cas de rachat partiel ou total dans la limite de 9200 euros pour un couple et 4600 euros pour un célibataire.

Il arrive dans certains cas que les versements effectués sur le contrat d’assurance vie intergénérationnel soient considérés comme une donation par l’administration fiscale. Ils peuvent ainsi faire l’objet d’une taxation si la donation est supérieure à 31865 euros bruts sur les 15 dernières années. Il est ainsi préférable d’effectuer des versements moins importants mais de façon régulière et régler par chèque les sommes plus importantes

Quels types de fonds ?

Tout comme un contrat d’assurance vie classique, il est possible d’opter pour des fonds en euros ou des fonds en unités de compte. Les grands-parents ont la possibilité de modifier le type d’arbitrage pendant toute la durée du contrat.