Les différents types de contrats

C’est un contrat conclu directement et sans intermédiaires, entre le souscripteur et l’assureur. Chaque contrat a par conséquent une identité juridique unique. Les souscripteurs ont la possibilité de négocier certaines clauses du contrat..

Autrement appelé « Contrats groupe ». Il s’agit par exemple des contrats loi Madelin ou PERP.

 

Ces contrats sont souscrits par des associations d’épargnants et ne sont pas accessibles aux personnes physiques seules.
Pour souscrire au contrat les clients doivent également adhérer à l’association qui leur demandera des frais d’adhésion lors de la souscription.

C’est un contrat cadre auquel peuvent adhérer plusieurs client.
Le souscripteur est une personne morale qui représente l’ensemble des clients, et le plus souvent une banque (les banques ne pouvant pas exercer d’activité d’assurance, elles souscrivent un contrat unique auprès d’un assureur, qu’elles proposent ensuite à un groupe de clients).

 

Seul le souscripteur (la personne morale) et pas les clients, peut négocier les conditions du contrat, en approuver ou en refuser les modifications.

C’est contrat collectif auquel les clients ont l’obligation d’adhérer.
Le plus souvent ce sont des contrats-cadre négociés par les entreprises au profit de leurs salariés.