L’assurance vie se trouve dans le collimateur du gouvernement

Par Pierre Chaumont publié le 8 mars 2013 à 11:34

L’assurance vie est l’un des enjeux de la réforme fiscale qui se prépare. Le projet de la loi de finances 2014, dans lequel s’inscrit la réforme, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Les premières annonces seront faites dans quelques jours à l’occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre. Que devrait-il se passer ?

Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été chargés par Matignon de rédiger un rapport sur l’épargne. Après avoir été reporté, il est désormais prévu pour mars. Ce rapport devrait se rapprocher du rapport Gallois sorti en novembre dernier.

L’assurance vie devrait être fiscalement modifiée

Louis Gallois a déjà présenté deux pistes de réflexion. Il préconise un allongement de la durée de détention. Egalement, il offre des avantages fiscaux pour les placements en unités de compte. Ces préconisations seront-elles suivies ? A ce jour, la question reste entière.

Actuellement, le prélèvement libératoire, s’il est préféré à l’impôt sur le revenu, varie de 35 à 7,5 %. Les retraits, pour les contrats ayant moins de 4 ans, sont taxés à 35 %. De 4 à 8 ans, ils le sont à 15 % et au-delà des 8 ans, à 7,5 %. La durée de 8 ans pourrait passer à 10 ou 12 ans.

Pour améliorer la compétitivité, les placements en unités de compte seraient avantagés par rapport aux fonds en euros. L’objectif est de faire en sorte que les ménages investissent leur épargne dans des actions et donc, vers les entreprises.

Des épargnants en assurance vie à choyer

L’assurance vie en France représente un encours de près de 1400 milliards d’euros. Le sujet est sensible. Le gouvernement marche sur des œufs dont il ne doit pas absolument pas en casser les coques. L’assurance vie a été épargnée jusqu’à ce jour par les réformes. Cette fois, elle ne devrait pas y échapper.