Quel changement pour la fiscalité de mon assurance vie en 2013 ?

Par Pierre Chaumont publié le 5 février 2013 à 12:53

La fiscalité de l’assurance vie devrait faire une fois de plus l’objet d’un rapport. Cette question, qui revient régulièrement, sera étudiée dans un rapport préconisant sa réforme.

Mais quelles seront les conséquences de ce rapport sur le régime fiscal actuel de l’assurance vie ?

Un constat : le régime de la fiscalité de l’assurance vie est resté sensiblement le même ces dernières années

Parfois utilisée par les commerciaux comme moyen de persuasion pour la souscription d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité de cette dernière n’a pas pourtant été changée en profondeur depuis plusieurs années.

Aucune révision de la fiscalité de l’assurance vie n’a été prévue pour l’année 2013. L’assurance vie a conservé tous ses avantages fiscaux. Toutefois, un rapport préparé par deux députés devrait être rendu à la fin du mois de janvier.

Le rapport Berger-Lefebvre

Ce rapport a été commandé par le premier ministre Jean-Marc Ayrault en octobre 2012.

L’idée serait d’accorder l’avantage fiscal plus intéressant à long terme, en fonction de la durée de détention du contrat.

La Cour des Comptes a également préconisé un encouragement de l’épargne longue et en émettant la proposition d’appliquer la fiscalité en tenant compte de l’historique des versements au lieu de l’ancienneté des contrats.

Dans cette alignée, le rapport Berger Lefebvre pourrait contenir les propositions suivantes sur l’évolution de la fiscalité de l’assurance vie :

– un éventuel allongement de la durée de détention des contrats d’assurance vie pour bénéficier de l’avantage fiscal maximal lors des rachats, qui pourrait passer de de 8 à 10, voire 12 ans,

– un avantage fiscal valorisé en cas de détention d’un contrat investi en unités de compte,

– une fiscalité appliquée en prenant en considération les dates des versements, et non plus la date d’ouverture du contrat comme c’est le cas actuellement.

Seraient ces dernières des propositions non suivies d’effet comme toutes celles ayant été faites dans le passé ?