L’assurance vie des expatriés

Par Pierre Chaumont publié le 2 décembre 2012 à 14:00

L’expatriation concerne de nombreux français aux quatre coins du Monde. Ils seraient en effet plus de 1.600.000 à vivre à l’étranger. Même à des milliers de kilomètres de la France, les liens avec l’Hexagone, qu’ils soient affectifs ou financiers sont toujours présents. Un statut particulier qui contient cependant son lot de conséquences fiscales, notamment quand il s’agit de s’intéresser de plus près à l’assurance vie. Tour d’horizon.

Fiscalité lors d’un rachat d’un contrat français par un expatrié

En tant qu’expatrié et détenteur d’assurances vie en France, la fiscalité applicable aux rachats va dépendre de l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. S’il n’y en a pas, vous risquez de subir une double imposition. En revanche, lorsqu’une convention fiscale existe, des modalités et des mécanismes divers prévoient de vous épargner cette double imposition. Ce principe fonctionne également lorsqu’un résident fiscal français souhaite racheter un contrat qu’il possède à l’étranger.

Bien souvent, l’ouverture d’un contrat d’assurance vie à l’étranger va dépendre de la durée de l’expatriation. Il peut être parfois plus judicieux de détenir simplement un contrat français, plus facile à gérer, notamment lors de votre retour en France.

Fiscalité du capital décès d’une assurance vie pour les expatriés

Suite à la reforme fiscale du patrimoine, les bénéficiaires d’assurance vie souscrite par des expatriés se verront imposer un impôt de 20% ou de 25% si :

– le bénéficiaire a son domicile fiscal en France, ou qu’il l’a eu pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le décès

– l’assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès

Sans l’une de ces conditions, le bénéficiaire n’aura pas à subir ces taxes. Il convient également de prendre en compte le montant de l’assurance vie qui joue un rôle important au moment d’un éventuel prélèvement de 20 voire de 25%.