Les avantages de succession de l’assurance vie dans la ligne de mire du gouvernement

Par Pierre Chaumont publié le 18 avril 2013 à 15:50

A l’heure où le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre ne s’est pas attardé sur le régime de taxation des gains, c’est bien les avantages liés aux successions des contrats d’assurance vie qui semblent aujourd’hui susciter des interrogations. Ainsi peut-on lire dans ce rapport. « Il nous paraitrait au surplus logique que (…) la taxation des sommes transmises aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie après décès de leur titulaire soit réexaminée au vu des mesures de la loi de finances rectificative de l’été 2012 »

Successions assurance vie et successions classiques

Le régime de succession dans un contrat d’assurance vie apparaît bien plus avantageux que celui que l’on retrouve lors d’une succession classique. En effet, pour être exonéré aujourd’hui de droits de donation en ligne directe, la somme ne doit pas excéder les 100.000 euros. Les taxations entre non-parents s’élèvent ensuite à 45%, voire même à 60% dans certains cas. A noter qu’avant 2012, cet abattement était plus important, soit de 159.325 euros.

Du côté de l’assurance vie et lorsque les sommes versées sur le contrat l’ont été avant les 70 ans du titulaire, l’exonération de droits court jusqu’à 152.500 euros. Ensuite, le capital décès est imposé à hauteur de 20% jusqu’à 1.055.338 euros et à 25% au-delà.

La volonté des députés est donc de rapprocher au maximum l’abattement actuel des contrats d’assurance vie de celui retenu pour les donations en ligne directe. Cela aurait pour conséquence d’alourdir directement la fiscalité de l’assurance vie.

Les craintes des assureurs

Dès l’annonce de cette idée, les assureurs n’ont pas tardé à monter au créneau et à exprimer leur défiance face à une telle mesure. Il faut dire qu’après une année 2012 marquée par une décollecte importante à hauteur de 3,6 milliards d’euros, cette nouvelle pourrait entacher la bonne dynamique retrouvée lors des deux premiers mois de 2013 avec +6,1 milliards d’euros collectés.

Le président du cabinet Facts & Figures, Cyrille Chartier-Kastler, souligne d’ailleurs l’inquiétude qui règne autour d’une telle mesure. « Une réduction de cet abattement déstabiliserait le secteur. Une grande partie de l’encours de l’assurance vie est détenue par les clients fortunés. La moindre évolution défavorable de la fiscalité risque donc de provoquer une nouvelle décollecte ». Affaire à suivre…