L’assurance vie est à double tranchant en concubinage

Par Pierre Chaumont publié le 15 février 2013 à 12:00

L’assurance vie permet de transmettre du patrimoine à son concubin sans droits de succession. Toutefois, certaines limites ont été posées par le législateur. L’assurance vie peut être un gros enjeu en cas de séparation.

Les concubins ne sont pas liés juridiquement. Aux yeux de la loi, ils sont deux célibataires en cohabitation. Ainsi ils ne peuvent pas hériter l’un de l’autre. De ce fait, l’assurance vie reste l’alternative n°1, mais attention aux revirements de situation.

L’assurance vie peut profiter au concubinage

L’assurance vie échappe à la succession. En cas de décès d’un des concubins, l’indivision prime.

• Les biens acquis en commun reviennent au concubin survivant au prorata de ce qu’il a payé. La part du défunt revient à ses héritiers (enfants, à défaut les parents, à défaut les frères et sœurs…).
• Les biens n’appartenant qu’au défunt peuvent avoir été légué par le biais d’un testament. Le concubin s’expose alors à des droits de succession de 60%.

L’assurance vie permet de transmettre au minimum 152.500 euros sans avoir à payer de droits. Si le défunt transmet jusqu’à 902 838 euros, le concubin paye 20 % de droits à l’Etat. Au-delà des 902 838 euros, les droits sont de 25 %.

Toutefois, les héritiers sont protégés. Ces derniers peuvent contester la succession dans le cas d’un déséquilibre des patrimoines. Si l’action des héritiers aboutie, ceux-ci peuvent se voir attribuer une partie de l’assurance vie initialement prévue pour le concubin.

Attention à la casse lors d’une rupture

Changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est la priorité pour tout concubin qui se sépare. Ensuite, l’ancien bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie peut avoir à donner son accord. En effet, toute acceptation officielle de l’assurance vie empêche le souscripteur de changer de bénéficiaire. L’accord du concubin est demandé. Ceci peut être litigieux.

Si aucune acceptation officielle n’a été faite, le souscripteur change de bénéficiaire sans soucis. Pour ne pas tomber dans le panneau, prendre conseil auprès de votre assureur s’avère souvent bénéfique.