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A quoi correspondent les frais d’arbitrage ?

Les frais d'arbitrage concernent les contrats d'assurance vie multisupport. Ces frais sont facturés lorsque le souscripteur effectue un transfert d’un support à un autre.

Pourquoi prélève-t-on des frais d’arbitrage ?

Les frais d’arbitrage servent à rémunérer le transfert effectué par l’assureur d’une partie de l’épargne d’un support à un autre

Quel est le montant des frais d’arbitrage ?

Les frais d’arbitrage peuvent être forfaitaires ou proportionnels.

A savoir

Il est nécessaire de lire avec attention ce que prévoient les clauses du contrat en termes de frais d’arbitrage.

A savoir

La plupart des contrats offrent la gratuité d’un certain nombre d’arbitrages par an. (5 en moyenne)

Si le souscripteur souhaite pouvoir effectuer un nombre d’arbitrages important, il conviendra, d’autant plus que le montant transféré risque d’être élevé, de choisir un contrat prévoyant des frais d’arbitrage forfaitaires.

Exemple

M. X souhaite effectuer un transfert d’une valeur de 5 000 euros d’une unité de compte à une autre. Les frais d’arbitrage s’élèvent à 0,4%.

Les frais d’arbitrage qu’il devra payer sont d’ordre de 20 euros.