Combien de jour pour récupérer le capital ?
Le versement du capital peut s’effectuer directement à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou fin de contrat. Le souscripteur peut aussi bien entendu récupérer son capital quand il le souhaite. Meilleures Assurances Vie vous donne les délais que les assureurs doivent respecter à réception des documents justificatifs.
A savoir
Si l’assureur n’a toujours pas versé après le troisième mois, le taux légal est doublé.
Perception du capital par le bénéficiaire
Quels sont les délais pour que le bénéficiaire puisse récupérer le capital présent sur le contrat d’assurance vie du souscripteur ? Le délai de versement de l’assureur est de 30 jours maximum (loi du 17 décembre 2007) après réception des documents justificatifs. Peu importe le type de règlement choisi par le bénéficiaire (totalité du capital ou rente), l’assureur se doit de respecter ce délai. En cas de non respect, il reçoit une sanction financière et le bénéficiaire percevra des intérêts au taux légal majoré de 50%.
En savoir plus sur les différents types de rachat
Perception du capital par le souscripteur
Soit le souscripteur récupère la totalité de son capital (rachat total) ou uniquement une partie (rachat partiel). Lorsqu’un rachat total est effectué, le contrat d’assurance vie est clôturé.
L’assureur se doit alors de verser le capital au souscripteur après déduction faite des pénalités contractuelles de rachat anticipé.
L’assureur a ensuite 2 mois pour effectuer le versement au souscripteur. Dans la plupart des cas, le versement est fait en moins de 30 jours. Si les délais ne sont pas respectés par l’assureur, le souscripteur pourra ainsi bénéficier d’intérêts appliqués sur les sommes non versées.
à savoir
En cas de sortie anticipée, des pénalités s’appliquent généralement autour de 3%. Aucune pénalité ne peut être appliquée si le rachat est effectué après la 10ème année.
ATTENTION – Pensez à bien lire les conditions générales du contrat afin de consulter les options de rachat. Chaque assureur ayant ses propres modalités de rachat.