Testament et assurance vie : une alliance bienfaisante ?

Par Pierre Chaumont publié le 10 juillet 2013 à 9:32

L’assurance vie est l’un des placements favoris des épargnants français. Un statut qui n’est pas usurpé au vu des nombreux avantages, notamment fiscaux et juridiques que présente ce type de contrat. Pourtant, et même si ses atouts sont indéniables, quelques précautions supplémentaires peuvent permettre de limiter au maximum d’éventuels inconvénients.

Assurer sa transmission

Un contrat d’assurance vie permet au souscripteur de transmettre une partie de son patrimoine en évitant les règles strictes de la succession. Il peut donc facilement privilégier certains de ses héritiers par rapport à d’autres. Pour ce faire, il est essentiel que l’assuré désigne un bénéficiaire, sous peine de voir son capital réintégrer la succession. Pourtant, en remplissant son contrat d’assurance vie et en renseignant toutes les informations nécessaires pour désigner son futur héritier, le souscripteur s’expose à quelques contraintes. En effet, à partir du moment ou le bénéficiaire est mis au parfum de son statut et qu’il l’accepte, il devient impossible pour le titulaire de l’assurance vie de casser son contrat. Une réalité qui peut très vite s’avérer fâcheuse, mais qu’il est possible de contourner grâce au testament.

Testament : avantages et précautions

Rédiger un testament en complément de l’assurance vie comporte plusieurs atouts. Dans un premier temps, le souscripteur s’assure que l’identité de son bénéficiaire soit parfaitement préservée jusqu’à son terme et qu’à son décès, ce dernier soit informé de son statut d’héritier. Conservé par le notaire, le testament permet donc au bénéficiaire de disposer immédiatement du capital présent sur le contrat d’assurance vie et qui lui est dû.

Cependant, afin que l’assurance vie conserve toutes ses qualités, il est primordial que le souscripteur prenne le plus grand soin au moment de rédiger son testament. Surtout en ce qui concerne l’intitulé de la formulation qui se doit d’être précis, clair et explicite. Les phrases du type « léguer le capital assuré » sont à éviter. Le juge pourrait considérer qu’il s’agit non pas d’une transmission mais bien d’un legs, balayant ainsi toute présence d’un bénéficiaire. Cela aurait pour conséquence directe de soumettre à nouveau le capital de l’assurance vie aux droits de succession.

Alors, pour être tranquille et s’assurer de la bonne complémentarité entre son assurance vie et son testament, le souscripteur doit veiller à établir une désignation en bonne et due forme dans ce dernier écrit. En plus de préserver la confidentialité de son contrat, il conserve la main mise sur celui-ci et bénéficie de tous les avantages fiscaux et juridiques.