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Les PME au cœur de la réforme de l’assurance vie ?

Par publié le 8 avril 2013 à 16:06

Tous les acteurs de l’assurance vie l’attendent. Le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre devrait être remis prochainement. D’ores et déjà, quelques pistes sont avancées. Les deux députés souhaitent créer un nouveau contrat d’assurance vie plus sûr.  Il permettrait de financer les PME et plus généralement les entreprises.

Le gouvernement attendait le rapport Berger/Lefebvre pour le 27 mars. Or, une énième fois la date a été repoussée pour des problèmes « d’agendas », nous répète-t-on. Le suspense devrait s’arrêter ce mois-ci. Mais que devrait-on trouver dans ce rapport ?

L’idée : financer les PME par l’assurance vie

Un nouveau contrat d’assurance vie doit voir le jour. Ce placement se veut plus sécurisé. Il se situe entre le contrat de fonds en euros et celui en unités de compte.

Les fonds sont bloqués pendant la durée de garantie du capital. Ceux-ci doivent permettre de financer les entreprises (notamment les PME) sur la durée. Une partie des sommes versées sur ce nouveau contrat peuvent être retirées pendant certaines périodes.

Le but de la manœuvre est de récupérer les 3,4 milliards d’euros concédés au Livret A. Et surtout, sur les 500 milliards d’euros prévu pour ce nouveau contrat, un à deux cinquièmes pourraient être investis dans les entreprises.

Une mesure qui tombe à l’eau

Actuellement, un contrat d’assurance vie permet de bénéficier d’avantages fiscaux après huit années de détention. Les plus-values occasionnées par le rachat sont taxées à 7,5 % seulement. Il existe une exonération de 4600 euros pour les célibataires et 9200 euros pour les couples.

Le rapport Gallois a préconisé un allongement de cette durée de détention. Le rapport Berger/Lefebvre aurait pu reprendre l’idée. Seulement, selon le JDD du 24 mars, cette mesure passe à la trappe.

Il est donc difficile de faire des pronostics sur les mesures qui devraient être prises par le gouvernement. Toujours est-il que la remise du rapport tarde. Quand ce rapport verra-t-il le jour ? Mystère…