Nouvelles propositions de la Commission européenne concernant l’information des consommateurs en matière d’investissement

Par Pierre Chaumont publié le 10 juillet 2012 à 10:49

La Commission européenne a fait connaître le 3 juillet dernier les nouvelles mesures législatives qu’elle préconise afin d’améliorer davantage l’information des consommateurs dans le domaine de l’investissement.

A titre de rappel, la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 a imposé la réalisation d’un document  appelé « informations clés pour l’investisseur » (DICI) à l’attention des épargnants qui souhaitent investir dans des produits tels que les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Le règlement européen n°583/2010 du 1er juillet 2010 est venu ensuite définir le contenu de ce document.

En France, le DICI est remis aux épargnants particuliers depuis le 1^er juillet 2011.

L’une des propositions législatives  de la Commission européenne concerne ce document et a notamment pour but de :

-rendre le DICI encore plus abordable et clair pour les consommateurs afin qu’ils soient en mesure de comparer les différents produits proposés, de choisir ceux qui correspondent au mieux à leurs besoins et d’avoir une idée précise sur le risque que présentent ces produits d’investissement de perdre d’une partie  ou la totalité de l’épargne, ainsi que sur leur complexité de gestion ;

-présenter les différents documents d’informations clés sous un format normalisé en ce qui concerne le contenu, la structure et la présentation de sorte à ce que les épargnants puissent comparer les différents produits à l’aide des DICI ;

-prévoir l’obligation, pour chaque concepteur de produits d’investissement-banques, compagnies d’assurance, gestionnaires de fonds d’investissement, de créer un DICI pour chaque type de produit d’investissement proposé ;

Selon la Commission européenne la crise financière a entraîné une crise de confiance des consommateurs dans les produits financiers. Les propositions législatives ont pour but de remédier à ce manque de confiance de la part des consommateurs, ce qui ne peut passer que par des efforts de transparence et d’information complète et abordable à l’attention de ces derniers.