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De nouvelles contraintes pour les gros contrats d’assurance vie ?

Par publié le 18 juillet 2013 à 13:06

A en croire l’une des propositions du rapport Berger-Lefebvre datant d’avril dernier, les contrats d’assurance vie dont l’encours est supérieur à 500.00 euros pourraient être réorientés vers des placements « euro-croisance » et servir à financer les entreprises.

L’objectif du rapport Berger-Lefebvre

Déplacer une centaine de milliards d’euros d’épargne financière à destination des entreprises et notamment des PME et ETI. Tel est l’objectif principal de rapport présenté par les deux députés socialistes. Sans bouleverser le placement préféré des français et tout en conservant cette stabilité fiscale chère à l’assurance vie, c’est l’assouplissement des contraintes des assureurs qui est en ligne de mire. Ces derniers pourraient alors donner un dynamisme plus important à leurs actifs. Pour cela, Karine Berger et Dominique Lefebvre évoquent la création de nouveaux contrats intitulés « euro-croissance ». Ainsi, le capital ne serait plus garanti de manière constante pour les fonds en euros, mais simplement au terme du contrat. Le transfert d’un contrat d’assurance vie en euros vers un contrat « euro-croissance » conserverait son antériorité fiscale.

Les gros contrats directement impactés

La seule véritable contrainte suggérée par le rapport Berger-Lefebvre concerne les gros contrats d’assurance vie, supérieurs à 500.000 euros. Et pour cause, s’ils veulent continuer à bénéficier des avantages fiscaux, ces contrats devront basculer leur excédant vers ces placements à risque à destination des PME. Cette simple disposition permettrait de déplacer près de 50 milliards d’euros en quatre ou cinq ans selon les auteurs du rapport, dont une part importante pourrait être dirigée vers les obligations d’entreprises.

S’il ne s’agit encore que de simples propositions, la question de cette forte progression de l’effort contributif se pose déjà. En effet, pour un contrat d’assurance vie de 600.000 euros, l’effort représente près de 20% de l’encours. Un chiffre qui atteint 58% lorsque l’épargne passe à 1.200.000 euros. Nul doute que pendant le temps consacré à l’examen de ce rapport, ces interrogations ne manqueront pas d’être abordées.