Nouveau contrat d’assurance vie et résiliation

Par Pierre Chaumont publié le 8 juillet 2013 à 16:26

Avec le livret A, l’assurance vie fait partie des placements préférés des français. Bien qu’elle ne manque pas d’atouts, certains courtiers ou chargés de clientèle n’hésitent pas à se montrer un peu insistant pour motiver votre souscription dans les plus brefs délais. En étant réactif, vous pouvez demander de résilier et de changer votre récent contrat sans le moindre frais.

Une résiliation sous 30 jours

Souscrire à un contrat d’assurance vie dans la précipitation peut rapidement faire naître quelques remords et autres regrets. Avec plus de temps de réflexion, peut-être auriez-vous choisi une formule plus adaptée à vos besoins ainsi qu’à vos souhaits en terme de risque et de rendement. Bonne nouvelle, vous pouvez changer les choses en agissant vite !

En effet, après signature, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire machine arrière et renoncer à votre contrat. Attention cependant, cette période inclue aussi bien les weekends que les jours fériés. Votre phase de rétractation se termine donc le trentième jour à minuit, sans tenir compte des spécificités du calendrier.

Comment résilier son contrat d’assurance vie

En plus de devoir respecter les délais impartis, votre demande de renonciation doit se faire par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre assureur. Ce document est le seul à pouvoir apporter des preuves concrètes en cas de litige quant à votre volonté de ne pas donner suite à votre récent contrat.

Le 28 février 2013, la cour de cassation a d’ailleurs rappelé l’importance de respecter cette démarche, sans laquelle il sera très difficile de renoncer à votre contrat d’assurance vie.

Le rôle de l’assureur

Lorsque les démarches et les délais sont parfaitement respectés, l’assureur doit à son tour honorer certaines obligations. La totalité de vos sommes versées doit vous être restituée sans le moindre frais et sous un délai de 30 jours à compter de la réception de votre lettre de renonciation. S’il ne respecte pas ce délai, les sommes produiront automatiquement des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois. A expiration de cette période, les intérêts sont alors produits au double du taux légal.