Meilleures Assurances Vie, le spécialiste de l'assurance vie : tout sur les frais, la fiscalité, comparatif en ligne d'assurance vie.

Accueil » Actualités » Lutte contre la fraude fiscale : l’assurance vie dans le collimateur du gouvernement

Lutte contre la fraude fiscale : l’assurance vie dans le collimateur du gouvernement

Par publié le 19 novembre 2012 à 16:10

Sous l’impulsion du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le gouvernement prépare un véritable arsenal anti-fraude pour limiter l’évasion fiscale qui coûterait chaque année quelques dizaines de milliards d’euros. Plusieurs mesures sont donc susceptibles de voir le jour et parmi elles, la création d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie.

Surveiller les contrats d’assurance vie au même titre que les comptes bancaires

Avec plus de 80 millions de personnes physiques enregistrées, FICOBA, le fichier national des comptes bancaires et assimilés recense toutes les personnes, françaises ou non, ayant un compte bancaire et assimilé en France. Sur ce même principe, le gouvernement souhaite donc identifier tous les contrats d’assurance vie et leurs souscripteurs. Ce sont alors plus de 17 millions de personnes qui devraient, à termes, composer ce nouveau fichier dont l’accès ne devrait être autorisé que pour certains services spécifiques de l’administration. Un projet qui prendra également en compte la profession de l’assurance avant d’être amorcé.

Selon la même idée, Bercy souhaite taxer fortement, à hauteur de 60%, les avoirs placés à l’étranger dont la provenance ne serait pas justifiée et qui correspondraient donc à des donations. Les contrats d’assurance souscrits à l’étranger seraient directement impactés par cette mesure.

Le gouvernement se donnera les moyens pour lutter contre l’évasion fiscale

L’autre priorité de Bercy concerne le mécanisme des donations-cessions de titres de sociétés, qui permet actuellement à certains contribuables d’échapper à l’imposition sur les plus-values. Des mesures devraient donc être prises pour lutter contre ces montages d’optimisation fiscale.

Pour mener à bien ces actions, l’Administration fiscale devrait disposer de moyens plus importants, notamment au niveau informatique, avec un accès aux relevés de comptes bancaires étendu, toujours selon le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Une lutte contre la fraude qui rapporterait près de 1 milliard d’euros à l’État.