La réduction d’un contrat d’assurance vie

Par Pierre Chaumont publié le 25 février 2013 à 17:27

En souscrivant à un contrat d’assurance vie prévoyant le versement de primes périodiques, l’assuré se doit de verser régulièrement un certain montant d’épargne. Il arrive parfois que ce dernier cesse de payer ou de verser ses cotisations en cours de contrat. Dans ce cas, l’assureur est en droit d’utiliser une procédure permettant la réduction du contrat.

Que signifie la « réduction » d’un contrat d’assurance vie ?

La réduction d’un contrat d’assurance vie consiste à diminuer les engagements de l’assureur lorsque l’assuré cesse de verser totalement ou partiellement ses primes. Si l’assureur ne peut obliger l’assuré à garantir le versement de ses primes périodiques ou encore réaliser une saisie sur son compte, il peut pratiquer la « réduction » du contrat d’assurance vie comme l’indique l’article L 132-20 du Code des assurances.

Cette réduction ne peut s’appliquer sur la totalité des contrats d’assurance vie. Seuls les contrats ou il existe un engagement sur le montant et le versement de primes périodiques sont concernés.

L’application de la réduction

Si l’assureur est en droit d’appliquer la procédure de réduction, il ne peut le faire sans respecter certaines conditions. En effet, c’est seulement dix jours après l’échéance normale de versement de la prime de l’assuré qu’il peut lui adresser une lettre recommandée.

C’est dans cette missive que l’assuré est informé sur l’éventuelle mise en réduction de son contrat s’il ne verse pas le montant prévu de sa prime périodique sous 40 jours. Suite à cet envoi, soit l’assuré verse l’arriéré des cotisations et le contrat reprend son cours normal, soit il ne procède pas au versement et l’assureur applique alors la réduction du contrat d’assurance vie.

Il est bon de savoir également que l’assuré lui-même peut demander la réduction de son contrat d’assurance vie. Dans ce cas, l’assureur ne peut refuser et ce quelque soit le montant des primes déjà payées.

Valeur et conséquences de la réduction du contrat d’assurance vie

La valeur de réduction du contrat d’assurance vie a pour but de maintenir les avantages du contrat de l’assureur tout en diminuant le niveau des garanties. En d’autres termes, l’assureur réduit le montant des prestations qu’il garantissait lors de la souscription du contrat.

Le calcul du montant de la réduction est fixé sur les primes déjà versées par l’assuré. Suite à cela, les versements périodiques seront donc moins importants, sans que cela n’influe sur les intérêts prévus au moment de la souscription.

Pour que l’assuré soit toujours informé du montant de la réduction de son contrat d’assurance vie, l’assureur se doit de le lui communiquer chaque année.