Clause bénéficiaire

On parle de « clause bénéficiaire » pour la désignation d’une ou plusieurs personnes qui recevront le capital après le décès du souscripteur. Ce capital versé aux héritiers ne fait alors pas partie de la succession. Cette étape a donc toute son importance dans une optique de transmission de patrimoine via une assurance vie.

Une liberté de choix

1.Je désigne le ou les bénéficiaires du capital décès sans avoir besoin de rédiger un testament
2.Je détermine la part de chaque bénéficiaire s’il y en a plusieurs.

Astuce

Vous pouvez ainsi favoriser par exemple un enfant qui serait dans une situation difficile ou protéger votre conjoint. Cela peut-être aussi bien un membre de sa famille qu’un de vos amis proches.

Lorsque le souscripteur décède, c’est à l’assureur d’informer les bénéficiaires qu’ils vont hériter d’un capital issu d’un contrat d’assurance vie.

L’acceptation du bénéficiaire

AUCUN bénéficiaire précisé dans le contrat ?
Le souscripteur contracta alors pour lui-même.
Le capital acquis par le souscripteur est intégré dans sa succession donc IMPOSABLE et réparti entre les héritiers prévus par la loi

Une fois que le bénéficiaire a accepté, l’avenant (signé par les deux parties) est ajouté au contrat. Pour toute modification future, le souscripteur doit avoir l’accord du bénéficiaire.

Les avantages de la clause bénéficiaire

Une grande liberté : la clause bénéficiaire s’adapte aux besoins de chacun
Une certaine souplesse : vous pouvez modifier la clause bénéficiaire pour la faire évoluer comme vous le souhaitez.
Une sécurité : si le bénéficiaire n’accepte pas, vous avez la possibilité de récupérer les sommes investies sur votre contrat.
Le « 0 fiscalité » : le bénéficiaire en tant que conjoint ou partenaire bénéficie d’une exonération totale de fiscalité. Pour les autres, la transmission n’est pas imposable jusqu’à hauteur de 152 500€. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20% affectera la part excédentaire.

Astuce

Des garanties sont proposées par les assureurs pour que la transmission de votre patrimoine soit sécurisée. Une garantie plancher vous permet par exemple d’investir sur les marchés financiers tout en assurant au bénéficiaire le montant total de vos versements.