Contrats d’assurance vie à bonus de fidélité
Le plus souvent les contrats à bonus de fidélité sont des contrats en unités de compte (multisupport).
Les contrats d'assurance vie à bonus de fidélité sont ceux dans le cadre desquels tout ou partie de la performance du contrat est isolé dans un compartiment particulier non rachetable pendant une période déterminée qui est en général de 8 ans.
En savoir plus sur l'imposition de l'assurance vie au titre de l'impôt sur le revenu
Qu’en est-il des plus-values du contrat ?
Personne dont le patrimoine est susceptible d’atteindre le seuil pour l’ISF
Contrat d’assurance vie à bonus de fidélité représente un intérêt- Pourquoi ?
- Car les produits du contrat ne sont pas à déclarer pendant une période de huit ans ou plus.
A l’issue du délai déterminé dans le contrat, les plus-values sont prises en compte tout comme les primes versées par le souscripteur au titre de l’ISF.
La valeur de l’assurance vie est prise en compte pour le calcul du patrimoine du contribuable en ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune.
En savoir plus sur l’assurance vie et l’ISF
Contrats rachetables classiques, contrats à bonus de fidélité : comparatifs par rapport à l’ISF
- Contrats d’assurance vie rachetables classiques
- Leur valeur totale (primes versés et plus-values générées) doit être déclarée au titre de l’ISF.
A savoir
Toute personne dont la valeur nette taxable du patrimoine dépasse les 1 300 000 euros est soumise à l’ISF
- Contrat d’assurance-vie à bonus de fidélité
- Seul le montant de l’investissement d’origine doit être déclaré au titre de l’ISF. Le montant des plus-values n’entre pas dans l’assiette taxable de l’ISF pendant la période en cause.
A voir aussi
Documentation gratuite
