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Décès de l’assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l’assuré entraine la fermeture du contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le bénéficiaire à la compagnie d’assurance. Le but de cet envoi est également d’informer l’assureur du décès du souscripteur.

 

Chaque contrat d’assurance a ses propres démarches, voici une liste des documents qui sont généralement demandés par les assureurs :

A savoir

L’acte de décès se récupère à la mairie du lieu de décès.

A savoir

Le bulletin d’adhésion mentionne l’identité du souscripteur ainsi que le numéro de contrat.

A savoir

Précisez également la forme du versement du capital (titres, espèces, transfert vers un autre contrat d’assurance vie.) et glissez-y un RIB.

Astuce : envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception afin de prouver la date d’envoi et la bonne réception de l’assureur.

ATTENTION - Si le bénéficiaire ne retrouve pas son bulletin d’adhésion, il doit envoyer à l’assureur une déclaration sur l’honneur de perte du document.

A savoir

Le souscripteur dispose d’un délai de 30 ans pour faire valoir ses droits. Après 30 ans, les sommes sont perdues par le bénéficiaire et reversées à l’Etat.

Des justificatifs fiscaux

A savoir

ATTENTION – il est nécessaire de bien respecter les démarches mentionnées dans les conditions générales du contrat afin d’obtenir toutes les garanties prévues.

Le certificat fiscal est fourni par la recette des impôts (plus précisément par le comptable des impôts).

Aucun versement du capital ne pourra être effectué avant réception de ce certificat par l’assureur.

Pour obtenir le versement dans les plus brefs délais, ce certificat peut être délivré au vu d’une déclaration de succession partielle. L’assureur versera ainsi le capital plus rapidement.