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Assurance vie, l’avenir des plus jeunes se prépare aujourd’hui

Par publié le 19 juin 2013 à 11:29

Depuis quelques années maintenant, les grands-parents ont la possibilité de prévenir l’avenir de leurs petits-enfants grâce à l’assurance vie et aux contrats intergénérationnels. Différentes formules sont à distinguer et doivent être établies avec le plus grand soin pour veiller à respecter l’équité entre tous les acteurs concernés.

 

Assurance vie et contrats intergénérationnels

«Avec l’allongement de la durée de vie, on hérite tardivement de ses parents et c’est donc une bonne idée de sauter une génération pour aider ses petits-enfants lorsqu’ils en ont besoin», explique Pascale Baussant, conseillère en gestion de patrimoine à Saint-Germain-en-Laye. Cette réalité, les assureurs et les grands-parents l’ont parfaitement assimilé, comme en témoigne l’avènement des contrats intergénérationnels.

Ces contrats présentent de nombreux avantages et se déclinent sous différentes formes selon la volonté des grands-parents et leurs souhaits pour leurs petits-enfants.

 

Il s’agit d’un don manuel que le grand parent souscripteur au contrat intergénérationnel réalise à l’intention de son petit fils ou de sa petite fille. Cette manipulation présente l’avantage de ne pas nécessiter l’intervention d’un notaire. En revanche, il est nécessaire de déclarer ce don aux impôts à l’aide d’un simple formulaire délivré directement par l’assureur ou la banque. Ce don profite d’un abattement de 30 000 euros.

En revanche, si le souscripteur décède avant l’échéance de son contrat, le capital reviendra au petit enfant, préalablement désigné comme étant le bénéficiaire. Une clause particulière permet de mettre en place un paiement différé du capital, afin que l’enfant ne perçoive la somme qu’à sa majorité ou à l’âge choisi (voir ci-dessous).

 

Le grand parent souscripteur peut également placer l’argent de cette donation directement sur un contrat d’assurance vie au nom de son petit enfant. Le capital est ainsi investi et bénéficie de tous les avantages fiscaux liés à ce placement.

 

Le pacte adjoint, associé à la donation permet, comme cité préalablement, de prévoir des clauses d’indisponibilité. Ainsi, le capital est conservé dans le contrat jusqu’à son terme, sans que l’enfant ne puisse disposer des fonds durant cette période.

 

Les contrats intergénérationnels : une solution à appliquer au cas par cas

Assez complexes bien que très intéressants, les contrats intergénérationnels sont à mettre en place après une analyse juridique adaptée. Etant donné que le pacte prend la forme d’une donation par écrit, les héritiers non gratifiés sont en droit d’en demander la nullité. Il est primordial de respecter une intégrité entre toutes les personnes concernées par la succession et la donation.