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Hollande met la réforme de l’assurance vie au service des entreprises

Par publié le 22 mai 2013 à 14:25

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La réforme de l’assurance vie est prévue à l’automne. François Hollande l’a confirmé à l’occasion de la conférence de presse du jeudi 16 mai. Il souhaite selon ses mots « orienter l’épargne des Français vers l’investissement productif ».

La réforme s’inscrira dans le projet de loi de finances pour 2014. Le rapport Berger-Lefebvre remis au gouvernement le 2 avril 2013 servira de base à l’élaboration de cette nouvelle législation. La réflexion se fera autour de deux idées principales : encourager les Français à investir en actions et créer un PEA pour les PME.

Orienter les placements en assurances vie vers les actions

C’est l’une des mesures phares du rapport Berger-Lefebvre. Il faut privilégier les placements en unités de compte (actions) pour dynamiser les rendements et plus généralement, l’économie. Les fonds en euros représentent près de 90 % des contrats d’assurance vie. Le gouvernement souhaite inverser la tendance pour donner un nouveau souffle aux entreprises.

Les titulaires de contrats de plus de 500 000 euros vont être obligés de transférer leurs fonds sur des placements en actions. S’ils ne le font pas, ils pourraient perdre certains avantages fiscaux. Ainsi, pour faciliter ces transferts, le gouvernement souhaite créer un nouveau contrat « Euro-croissance ». Avec ce contrat, les fonds en euros transférés ne perdraient pas leur antériorité fiscale.

Créer un plan d’épargne action pour les PME

Ce nouveau PEA anime encore les débats quant à ses modalités. Il permettrait la création d’une poche d’investissement destinée à acheter et gérer des titres de PME et d’entreprise de taille intermédiaire. Le plafond des PEA doit être revu à la hausse, mais le régime fiscal devrait rester identique.

Ces mesures visent à aider les entreprises à financer leurs projets. Le chef de l’Etat donne une nouvelle mission à l’assurance vie plus « citoyenne ». Mais, certaines zones d’ombre subsistent. Que va-t-il se passer sur le plan fiscal, social et juridique pour les épargnants ? Réponse à l’automne prochain.