Assurance vie : la CNP n’a pas respecté ses obligations contractuelles

Par Pierre Chaumont publié le 16 mai 2013 à 13:42

Le premier assureur vie français a manqué à ses obligations concernant son contrat d’assurance vie OP4+. Un assuré le lui a rappelé avant de porter plainte. La CNP vient d’être condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris.

Comment cela est-il possible ? Afin de comprendre cette condamnation, il faut s’attacher aux caractéristiques du contrat OP4+. Aussi, un assuré a trouvé sur le net un document qui a tout fait basculer.

Le fonctionnement du contrat d’assurance vie OP4+ est mis en cause

Quel type de contrat se cache derrière l’OP4+ ? C’est un contrat multisupport s’appuyant sur des unités de comptes qui varient en fonction des aléas du marché boursier.

Ce contrat est doublement sécurisé. D’une part, le capital est garanti à échéance, en 2011. D’autre part, si les indices boursiers de référence augmentent de 20 % entre 2006 et 2011, l’assuré reçoit en plus du capital initialement versé un bonus de 30 %.

Ce produit a tous les atouts pour séduire un maximum de clients. Tout laisse croire aux épargnants que leurs économies sont entre de bonnes mains à la Société Générale qui gère les contrats OP4+ de la CNP.

Un manque à gagner de 40 millions d’euros pour les épargnants

En 2010, un assuré fait une découverte sur le net qui va bouleverser les plans de la CNP. Le document découvert est une note interne de la Société Générale datant de 2007.

Il y est noté que les indices boursiers de référence du contrat OP4+ ont évolué de 22,12 %. Ceci doit alors mettre en route le bonus de valorisation de 30 % en plus du capital initial.

Or, la CNP laisse couler. Le client en question lui demande des explications. La CNP dit que c’est une erreur de la Société Générale. Non convaincu, le souscripteur porte plainte contre son assureur. Les épargnants auraient globalement été « volés » de 40 millions d’euros.

Le TGI de Paris a tranché récemment : la CNP est condamnée pour « non-respect de ses obligations contractuelles ».

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