Assurance vie : disparité des prélèvements sociaux ?

Par Pierre Chaumont publié le 16 avril 2012 à 10:28

Depuis quelques mois, de nombreux épargnants ont constaté une inégalité des taux appliqués sur les intérêts. Certains ayant payé 13,5% sur leurs intérêts de 2011, tandis que d’autres épargnants ont beaucoup moins payé. Meilleures Assurances Vie fait l’état des lieux.

Certains assureurs ont avoué leur erreur. C’est le cas d’ING Direct, qui a envoyé un email à ses clients en leur indiquant que le montant des prélèvements (13,5% sur les intérêts de 2011) indiqué au préalable, était inexact. Une régularisation a donc été mise en place jusqu’en septembre 2012 avec un taux à hauteur de 12,3%.

CNP Assurances a de son côté décidé de ne pas appliquer le taux à 13,5 % en affirmant qu’il était applicable uniquement qu’à partir du 1^er octobre 2011. En effet, avant cette date, le taux des prélèvements sociaux était à hauteur de 12,3% avant que le gouvernement applique cette hausse.

D’autres compagnies d’assurance ont justifié ces chiffres : c’est le cas d’Aviva. Ses épargnants acquièrent leurs intérêts début 2012 au moment où sont calculés les intérêts de 2011. Le taux de 13,5% a donc été appliqué sur toute l’année 2011 et pas de octobre à décembre 2011. Une clause qui pénalise les souscripteurs.

L’administration fiscale a réagit timidement en conseillant aux épargnants d’aller vérifier les clauses de leur contrat d’assurance vie.

Concernant le Crédit Agricole Assurances et Generali, ils ont retenu la règle du prorata, en appliquant un taux de 12,3 % sur les 9 premiers mois de l’année 2011, puis un taux de 13,5 % sur les trois derniers mois de 2011.